Temps partiel

Deux contrats au même salaire, l'un à temps partiel, l'autre à temps complet, peuvent donner lieu à des montants de cotisation différents.

Par exemple pour les cotisations plafonnées ou les exonérations dépendant du SMIC.

Valeur : non

Comment cette donnée est-elle calculée ?

par défaut
non
non

Informations techniques

Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.