Contrat 📄
Le contrat qui lie une entreprise (via son établissement) à un individu, qui est alors son salarié.
Valeur : CDI
Comment cette donnée est-elle calculée ?
Références
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Règle actuelle
salarié . contratSituation actuelle
Votre situation est pour l’instant vide, vous n’avez probablement pas encore fait de simulation.
{}Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({})
// Contrat
const evaluation = engine.evaluate("salarié . contrat")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["salarié . contrat"],"situation":{}}' \
--compressedDonnées manquantes
Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :
- Apprentissage
- CDD
- CDD › Information
- CDI
- Professionnalisation
- Stage
- Stage › Avertissement
- Stage › Contrôle gratification minimale
- Stage › Gratification minimale
- Apprentissage › Diplôme préparé
- Apprentissage › Diplôme préparé › Niveau 8
- Apprentissage › Diplôme préparé
- Apprentissage › Diplôme préparé › Diplôme d'un niveau inférieur ou égal au bac
- Apprentissage › Diplôme préparé › Diplôme d'un niveau supérieur au bac
- Apprentissage › Ancienneté
- Apprentissage › Ancienneté › Moins d'un an
- Apprentissage › Ancienneté › Moins de deux ans
- Apprentissage › Ancienneté › Moins de trois ans
- Apprentissage › Ancienneté › Moins de quatre ans
- Apprentissage › Assiette réduite apprentissage
- Professionnalisation › Jeune de moins de 30 ans
- Professionnalisation › Salarié de 45 ans et plus
- CDD › Motif de recours
- CDD › Motif de recours › Motifs classiques
- CDD › Motif de recours › Motifs classiques › Accroissement temporaire d'activité
- CDD › Motif de recours › Motifs classiques › Contrat de mission
- CDD › Motif de recours › Motifs classiques › Contrat de remplacement
- CDD › Motif de recours › Motifs classiques › Saisonnier
- CDD › Motif de recours › Motifs classiques › Contrat d'usage
- CDD › Motif de recours › Complément de formation professionnelle
- CDD › Motif de recours › Contrat aidé (CUI, alternance, ...)
- CDD › Motif de recours › À l'issue d'un contrat d'apprentissage
- CDD › Durée du contrat
- CDD › Indemnité de fin de contrat
- CDD › Indemnité de fin de contrat › CDD jeune vacances
- CDD › Indemnité de fin de contrat › Rupture pour faute grave, force majeure, ou par le salarié.
- CDD › Reconduction en CDI
- CDD › Congés pris
- CDD › Congés pris › Congés dus sur la durée du contrat
- CDD › Congés pris › Contrôle congés non pris max
- CDD › Congés pris › Jours ouvrés sur la durée du contrat
- CDD › Congés pris › Proportion
- CDD › Congés pris › Proportion par rapport aux jours ouvrés
- Date d'embauche
- Ancienneté
- Salaire brut
- Salaire brut › Contrôle salaire élevé
- Salaire brut › Salaire brut équivalent temps plein
- Temps de travail
- Temps de travail › Quotité
- Temps de travail › SMIC
- Temps de travail › Temps partiel
- Temps de travail › Temps partiel › Contrôle temps max
- Temps de travail › Temps partiel › Contrôle temps min
- Temps de travail › Temps partiel › Heures par semaine
- Statut cadre
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Les règles suivantes peuvent remplacer la valeur de la règle courante :