Entreprise activité nature libérale réglementée
Valeur : oui
Comment cette donnée est-elle calculée ?
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Règle actuelle
entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementéeSituation actuelle
Votre situation est pour l’instant vide, vous n’avez probablement pas encore fait de simulation.
{}⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale ⚠️
Cela veut dire qu’elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu’il n’y ait de changement de version majeure dans l’API.
Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({})
// Entreprise activité nature libérale réglementée
const evaluation = engine.evaluate("entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée"],"situation":{}}' \
--compressedDonnées manquantes
Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :
- Entreprise activité nature libérale réglementée
- Auto-entrepreneur CIPAV
- Revenu d’activité annuel moyen
- Affiliation CIPAV
- Entreprise individuelle (y compris auto-entrepreneurs) › Auto-entrepreneur › Par défaut
- SARL ou EURL
- SAS ou SASU
- SELARL ou SELARLU
- SELAS ou SELASU
- Association
- Métier
- Régime général
- Option régime général
- CIPAV
Effets sur d’autres règles
Une règle peut avoir des effets sur d’autres règles afin de modifier leur comportement.
- Remplace
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.