Affiliation CIPAV
Valeur : Non applicable
Cette règle est non applicable car elle appartient à l’espace de nom :
Comment cette donnée est-elle calculée ?
- toutes ces conditions= non
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({})
// Affiliation CIPAV
const evaluation = engine.evaluate("dirigeant . auto-entrepreneur . affiliation CIPAV")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["dirigeant . auto-entrepreneur . affiliation CIPAV"],"situation":{}}' \
--compressed
Données manquantes
Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :
- Retraite complémentaire des indépendants
- Affiliation CIPAV
- Adhérent
- Cotisations et contributions › Contribution à la formation professionnelle
- Cotisations et contributions › Cotisations › Cotisations CIPAV
- Plancher abattement
- Vente de biens, restauration, hébergement (BIC)
- Prestations de service commerciales ou artisanales (BIC)
- Autres prestations de service et activités libérales (BNC)
- Service ou vente
- Proportion activité
- Service BIC
- Service BNC
- Vente restauration hébergement
Effets sur d’autres règles
Une règle peut avoir des effets sur d’autres règles afin de modifier leur comportement.
- Remplace Activités mixtesnon
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.