Éligible taux réduit
Valeur : oui
Comment cette donnée est-elle calculée ?
Références
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Règle actuelle
entreprise . imposition . IS . éligible taux réduitSituation actuelle
Votre situation est pour l’instant vide, vous n’avez probablement pas encore fait de simulation.
{}Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({})
// Éligible taux réduit
const evaluation = engine.evaluate("entreprise . imposition . IS . éligible taux réduit")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["entreprise . imposition . IS . éligible taux réduit"],"situation":{}}' \
--compressedDonnées manquantes
Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.
- Catégorie juridique
- Catégorie juridique › Entreprise individuelle (y compris auto-entrepreneurs)
- Catégorie juridique › SELAS ou SELASU
- Catégorie juridique › SELARL ou SELARLU
- Catégorie juridique › SAS ou SASU
- Catégorie juridique › SARL ou EURL
- Auto-entrepreneur
- Assimilé salarié
- Indépendant
- Catégorie juridique › Entreprise individuelle (y compris auto-entrepreneurs) › Auto-entrepreneur
- Méthode de calcul
- Autres revenus imposables
- Charges (hors rémunération dirigeant)
- Exercice › Début
- Exercice › Fin
- Résultat net
- Éligible taux réduit
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.